La CI CDS milite pour la sécurité des produits et des denrées alimentaires en Suisse et demande une politique de la consommation cohérente et efficace.

Documents

Position de la CI CDS relative à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité des produits au 1er juillet 2010
(Document pdf)

Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères - prise de position de la CI CDS
(Document pdf en allemand)

Position de la CI CDS relative aux projets de loi sur les entraves techniques
au commerce (LETC ) et sur la sécurité des produits (LSPro) du 04.2009
(Document pdf)

Prise de position sur le système Rapex du 21.08.07
(Document pdf en allemand)

Liens

08.055 – Objet du Conseil fédéral
Loi sur la sécurité des produits
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